29.07.2008
François Bayrou : L'Etat "complice" de ceux qui jouent avec le droit
François Bayrou s'est insurgé lundi contre la décision gouvernementale de ne pas faire appel de la sentence arbitrale rendue dans le dossier Tapie, assurant que l'Etat se faisait "le complice" de ceux qui "jouent" avec le droit. Voyant dans la renonciation à faire appel "la preuve que c'est une décision d'Etat qui a permis ce scénario sans précédent, il en conclut qu'on va prendre dans la poche des contribuables français plusieurs centaines de millions d'euros qui vont permettre à M. Tapie de racheter toutes les dettes qu'il a accumulées au long de sa vie et de devenir un homme riche à la tête d'un patrimoine de plusieurs dizaines de millions d'euros".
"C'est une décision qui n'a aucun précédent", a insisté M. Bayrou, alors que "la plus haute juridiction française, la Cour de cassation, réunie dans sa formation la plus solennelle, a jugé, il y a moins de deux ans, que la demande d'indemnisation de M. Tapie n'était pas fondée".
"Il a fallu que cette décision soit prise au plus haut niveau de l'Etat et qu'elle traduise ainsi des ententes et des connivences de toute nature", a accusé François Bayrou. "Jusqu'à maintenant, dans la République, l'Etat défendait le contribuable et les règles de droit. Maintenant, il se fait le complice et le protecteur de ceux qui n'ont cessé de jouer avec les règles élémentaires du droit". François Bayrou a promis de faire "tout pour que le Parlement se saisisse des circonstances particulières qui ont entouré une décision aussi choquante, scandale aux yeux de tous les citoyens français qui ont tant de mal à joindre les deux bouts".
L'Etat ne déposera pas de recours contre la sentence arbitrale ayant condamné le Consortium de réalisation (CDR) à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie dans le dossier Adidas, a indiqué Bercy lundi.
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25.07.2008
Bakchich info : Cassoulet radical autour de Bernard Tapie
Article de Bakchich Info (http://www.bakchich.info/article4537.html), les témoignages sont édifiants par la méconnaissance surprenante du dossier Tapie !
Projet de Loi constitutionnelle, rappel des votes des sénateurs radicaux :
GROUPE R.D.S.E. (17)
Pour: 11
MM. Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre Laffitte, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily, Michel Thiollière et François Vendasi.
Contre : 4
MM. Nicolas Alfonsi, Yvon Collin, Gérard Delfau et Bernard Seillier.
Abstention : 2
MM. Michel Charasse et François Fortassin.
(http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo9001.asp)
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Au Congrès de Versailles, le 21 juillet dernier, ils étaient les stars… Jamais ils n’ont été autant sollicités par les journalistes. Les radicaux de gauche (du PRG, Parti radical de gauche) et de droite (du RDSE, le Rassemblement démocratique social européen) tenaient la clef du scrutin sur la révision constitutionnelle. Une poignée de voix, décisive.
Bakchich est aussi allé à leur rencontre dans les couloirs de l’aile du Midi du château de Versailles. Alors que Bernard Tapie doit empocher 285 millions d’euros dans l’affaire Adidas/Crédit Lyonnais grâce à la décision d’un tribunal arbitral (une instance privée choisie par le gouvernement et Tapie) qui conteste celle de la Cour de Cassation rendue en octobre 2006, nous avons voulu savoir ce qu’en pensent ses amis radicaux. Comment réagissent ses compagnons du PRG, un parti auquel a adhéré Bernard Tapie jusqu’en 2007 et avec qui il garde d’étroites relations.
Qu’en pensent, de leur côté, les radicaux de droite, les Valoisiens conduits par Jean-Louis Borloo, l’avocat des premiers jours de Nanard et son indéfectible soutien ? Pour le savoir cliquer sur la vidéo…
23:33 Publié dans Thème : JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : modem, justice, tapie, radicaux
Eva Joly accuse Sarkozy de privilégier l'intérêt de "ses amis"
L'ex-juge d'instruction, qui fut par le passé chargée d'enquêtes mettant en cause Bernard Tapie, a jugé "extravagante" la décision de l'Etat de choisir la voie de la justice arbitrale dans le contentieux l'opposant à Bernard Tapie.
L'ancienne magistrate Eva Joly dénonce vendredi 25 juillet les conditions dans lesquelles Bernard Tapie a obtenu une indemnisation record de 285 millions d'euros de l'Etat et estime qu'elle résulte d'une instruction de Nicolas Sarkozy. "On voit dans cette histoire un président de la République qui donne des instructions dans l'intérêt non pas de l'Etat, mais dans celui de ses alliés politiques ou de ses amis", dit-elle dans un entretien au site internet Mediapart.
Pour Eva Joly, qui a notamment instruit dans les années 90 l'affaire Elf, ainsi que plusieurs dossiers liés à Bernard Tapie, dont les conditions de vente d'Adidas, le recours à cette procédure arbitrale "est extravagant et exceptionnel". "Il n'y a pas de précédent en France", ajoute-t-elle. L'ancienne magistrate, qui a quitté la magistrature en 2002 pour devenir conseillère du gouvernement norvégien, juge sans précédent le choix du gouvernement dans l'affaire. Alors que la Cour de cassation avait annulé en 2006 un arrêt accordant 135 millions d'euros à Bernard Tapie, et ordonné un nouvel examen du dossier, l'Etat a décidé en octobre 2007, par le biais d'instruction écrites de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, de recourir à un arbitrage privé. "Le fait d'avoir recours à la justice privée non transparente est tout à fait extravagant quand les deniers publics sont en jeu", souligne Eva Joly. "On ne voit pas quelqu'un qui a gagné en cassation abandonner cet avantage et avoir recours à une procédure non transparente", dit-elle.
Montage off-shore
François Bayrou est revenu à la charge sur l'affaire dans une tribune au Monde de samedi. A ses yeux, "par le fait du prince, parce qu'il s'agit de soutiens ou de complices dans un certain nombre d'opérations politiques, passées, présentes ou à venir, l'Etat protège et enrichit ceux qui se moquent de sa loi." "L'affaire Tapie donne la mesure de l'abaissement de l'Etat", insiste-t-il. L'indemnisation de 285 millions d'euros pour l'ex-groupe Bernard Tapie répare les manœuvres jugées déloyales du Crédit lyonnais lors de la vente de ses parts d'Adidas en 1993. On sait aujourd'hui que la banque, par un montage off-shore, s'est vendue à elle-même ces parts pour 318 millions d'euros, avant de les céder en 1994 à l'homme d'affaire Robert-Louis Dreyfus pour 708 millions d'euros. François Bayrou conteste que Bernard Tapie ait été perdant dans la vente et rappelle que l'homme d'affaires avait acheté le groupe en 1990 avec un prêt à court terme du Crédit lyonnais de 1,6 milliard de francs, soit environ 243 millions d'euros.
20 à 80 millions d'euros pour Tapie
Le ministère de l'Economie annoncera lundi prochain s'il dépose un recours contre la décision du tribunal arbitral. C'est peu probable, a dit Stéphane Richard, directeur de cabinet de Christine Lagarde, jeudi. "Le principe d'un arbitrage est que les parties renoncent à faire appel, sinon on ne fait pas d'arbitrage. (...) Ca parait difficilement envisageable mais il est de notre devoir d'examiner la chose", a-t-il dit. Une autre réunion jeudi de la même instance arbitrale, où devaient être calculés les intérêts sur l'indemnisation de Bernard Tapie, susceptibles de porter son gain à 400 millions d'euros, n'a pas davantage abouti à une décision. Le sujet sera traité en septembre. Après déduction du passif de son ancien groupe, Bernard tapie conserverait une somme comprise, suivant les estimations, entre 20 et 80 millions d'euros.
Retrouvez cet article sur : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20080...
22:22 Publié dans Thème : JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : modem, justice, eva joly, tapie, politique
François Bayrou : Bernard Tapie ou l'abaissement de l'Etat
Après la décision du tribunal arbitral donnant raison à Bernard Tapie contre l'Etat, François Bayrou a dénoncé "la collusion entre Nicolas Sarkozy et Bernard Tapie". Interrogé dans Le Monde du 22 juillet, Bernard Tapie avait rétorqué : "Bayrou, la seule chose qu'il sait faire, c'est répéter qu'il est un martyr, que les médias et les puissances d'argent ne l'aiment pas, que tout le monde est à mettre dans le même sac et qu'il se battra seul contre tous. C'est la même posture populiste que Le Pen, sans les idées. Du Le Pen propre".
Les insultes proférées par M. Tapie à mon encontre (on comprend bien pourquoi) ne changeront rien aux dix affirmations suivantes, qui permettront à chacun de se faire une opinion.
1) Si M. Tapie a gain de cause, c'est le contribuable qui va payer. Le CDR (consortium de réalisation), structure destinée à liquider les actifs douteux du Crédit lyonnais, dont la quasi-totalité des activités ont cessé au 31 décembre 2006, n'a aucune autonomie financière. Son financement est assuré par l'EPFR (établissement public de financement et de restructuration), alimenté par les crédits budgétaires de l'Etat, donc par le contribuable.
2) Il n'y a pas eu de décision de justice. C'est une décision politique. La procédure d'arbitrage est une procédure privée destinée au monde des affaires. Quand les intérêts de l'Etat et du contribuable sont en jeu, c'est un principe absolu du droit que l'arbitrage est interdit; seules les juridictions instaurées par la loi sont compétentes.
3) Les principes de l'Etat de droit sont foulés aux pieds. C'est par crainte de décisions de justice défavorables à M. Tapie que le sommet de l'Etat a imposé une telle procédure d'arbitrage, sans appel possible. La seule décision favorable à M. Tapie a été cassée en des termes d'une dureté inhabituelle par la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, réunie exceptionnellement en formation plénière, sous la présidence de son premier président. Que l'Etat ait pu décider de renoncer à un tel avantage juridique et moral est sans précédent. Il faut noter qu'un autre principe général du droit est mis en cause : il ne peut y avoir de justice que contradictoire, or M. Tapie a été entendu, mais pas ses contradicteurs, ni Jean Peyrelevade qui a redressé le Crédit lyonnais, ni Jean-Pierre Aubert, président du CDR, jusqu'à la clôture de ses activités.
4) Dans la vente d'Adidas, M. Tapie n'a pas été perdant, il a été gagnant. D'ailleurs, c'est lui-même qui a fixé le prix de vente. Adidas a été acheté en 1990 avec un prêt à court terme de 1,6milliard de francs, à échéance en 1992. A cette date, l'entreprise mal gérée est en situation dramatique. Ne pouvant assurer son échéance, M. Tapie, ancien et bientôt nouveau ministre de la ville, décide alors de la vendre. Il cherche à en obtenir 2 milliards de francs mais l'acheteur (Pentland), découvrant l'étendue des dégâts, retire son offre. C'est alors que M. Tapie donne mandat à la banque de vendre l'entreprise, pour une somme d'un peu plus de 2 milliards de francs qu'il a lui-même fixée. Opération qui lui rapportera au total, si l'on en croit une expertise et une ordonnance judiciaire de l'époque, la somme de 200 millions de francs.
5) L'Etat va prendre à sa charge les dettes de M. Tapie. Contrairement à ce qui est répété en boucle, l'Etat ne va rien récupérer de ses créances. C'est lui qui va payer pour les dettes du groupe Tapie, totalement extérieures à l'affaire Adidas, et qui n'ont jamais été honorées. En particulier, le groupe de M. Tapie a depuis des années des millions de dettes fiscales et sociales vis-à-vis de l'Etat et de l'Urssaf. "Qui paye ses dettes s'enrichit." Ici, c'est l'Etat qui paye les dettes de M. Tapie et celui-ci qui s'enrichit.
6) 285 millions d'euros, c'est l'équivalent de la totalité des salaires annuels des 11000 postes d'enseignants supprimés cette année. C'est une somme tellement astronomique que le citoyen ne peut pas s'en faire une idée. Traduite en salaires d'enseignant, c'est plus de 11000 postes à l'année. Si on y adjoint les intérêts, on atteint 400 millions, cela représente une somme suffisante pour effacer l'essentiel du déficit des hôpitaux publics du pays.
7) 45 millions pour "préjudice moral", c'est une insulte. A l'intérieur de cette addition, les 45 millions d'euros pour "préjudice moral" (le mot ne manque pas de sel) sont une insulte pour le citoyen. Quelques comparaisons pour en prendre la mesure : cette somme est l'équivalent de 4000 années de travail au smic. Et l'indemnité moyenne pour une veuve après la mort d'un conjoint victime de l'amiante est de 45000 euros, soit mille fois moins.
8) Tout était fait pour que l'affaire passe inaperçue. La décision d'arbitrage, dont le principe avait été décidé en catimini, largement orientée à l'avance par des montants d'indemnisation définis noir sur blanc, a été annoncée à un moment bien choisi : le vendredi soir ouvrant le week-end du 14 juillet à 17h30, pour que toutes les procédures soient entérinées avant le 15 août.
9) Pendant ce temps, on pressure les pauvres gens jusqu'au dernier centime. On va supprimer les allocations aux chômeurs qui refuseront un emploi trop éloigné de chez eux ou sous-payé. Je connais une jeune femme qui a été contrainte de rembourser une année de RMI parce qu'elle avait fait quelques heures de ménage sans les déclarer. Les faibles sont sans défense, mais le pouvoir enrichit avec complaisance ses affidés.
10) Le problème, ce n'est pas M. Tapie, c'est l'Etat et ceux qui sont à sa tête. Il y a toujours eu, il y aura toujours, des aventuriers qui se jouent des banques, du fisc, de la loi. Mais en principe l'Etat est là pour faire respecter les règles de droit et l'argent public. Ici, au contraire par le fait du prince, parce qu'il s'agit de soutiens ou de complices dans un certain nombre d'opérations politiques, passées, présentes ou à venir, l'Etat protège et enrichit ceux qui se moquent de sa loi. Le message est clair : sous ce régime, "qui n'est pas avec moi est contre moi", et qui est avec moi est protégé et peut sabler le champagne. L'affaire Tapie donne la mesure de l'abaissement de l'Etat.
Retrouvez cet article sur : http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/07/25/francoi...
20:41 Publié dans Thème : JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : modem, bayrou, tapie, justice, politique
24.07.2008
Un ex-responsable patronal dit que l'UIMM a financé le MEDEF, la CGT et des partis politiques
L'affaire de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) vient de connaître un rebondissement inattendu. Le 16 juillet, le juge d'instruction Roger Le Loire, chargé de découvrir à qui étaient destinés les 21 344 691 euros prélevés sur les "comptes spéciaux" de l'Union de 2000 à 2007, a reçu le témoignage de Jacques Gagliardi, l'ex-bras droit de Pierre Guillen, délégué général de l'UIMM de 1985 à 1995. Mis en examen pour "recel d'abus de confiance", pour avoir perçu des compléments de salaire et de retraite en espèces, M. Gagliardi, chargé des relations avec le monde politique ou économique pour l'UIMM de 1979 jusqu'à sa retraite, en 1995, a fissuré le mur de silence auquel se heurtait jusqu'alors le magistrat.
Selon l'ancien dirigeant, le Conseil national du patronat français (CNPF, l'ancien nom du Medef) a bénéficié, pendant de longues années, d'un financement occulte de l'UIMM. Il tient ces informations de M. Guillen, décédé le 2 juillet. "Le CNPF comptait un service des études législatives qui en réalité avait une tout autre activité, assure M. Gagliardi dans un procès-verbal que Le Monde a pu consulter, je dirais qu'un représentant du CNPF venait régulièrement s'alimenter en munitions auprès de M. Guillen."
Il poursuit : "Cette personne repartait avec sous le bras un paquet de la dimension d'une boîte de chaussures (…), on peut supposer que ce n'étaient pas des petites coupures (…). Je dois dire qu'à mon départ, en 1995, ça continuait." Une affirmation qui vient buter sur la version défendue par Laurence Parisot, présidente du Medef depuis 2005. Interrogée le 7 mai par la brigade financière, elle avait déclaré, selon le procès-verbal que Le Monde a également pu consulter, n'avoir jamais eu connaissance de tels agissements et avoir appris par la presse, à l'automne 2007, l'existence de la caisse noire de l'UIMM.
"Personne n'était au courant, nous étions choqués, avait-elle indiqué aux policiers. Je n'ai aucune idée de ces destinataires, (…) je n'ai interrogé personne pour le savoir et personne n'est venu me dire quoi que ce soit." Tout juste avait-elle relaté une conversation avec Denis Gautier-Sauvagnac, l'ex-patron de l'UIMM, alors que l'affaire venait d'éclater : "Il m'a dit que cela faisait 104 ans que l'UIMM agit ainsi mais sans vouloir me dire de quoi il s'agissait. Je lui ai répondu que je ne souhaitais pas le savoir non plus, ni connaître les bénéficiaires."
Arnaud Leenhardt, président de l'UIMM de 1992 à 1999, avait pourtant affirmé le contraire, le 11 mars, dans Le Monde : "J'étais présent lorsque Denis Gautier-Sauvagnac nous a rapporté la conversation qu'il avait eue avec elle, à Daniel Dewavrin [président de l'UIMM de 1999 à 2006] et à moi-même. J'ai entendu la même chose que Daniel Dewavrin. Denis Gautier-Sauvagnac nous a dit que Laurence Parisot lui avait demandé si les distributions d'argent se poursuivaient comme avant, quelque chose comme ça. Nous étions tous les trois dans les bureaux de l'UIMM, c'était en mai ou juin 2007, en tout cas avant l'été." Mme Parisot s'est défendue, devant les policiers, d'avoir tenu de tels propos : "Une telle conversation n'a jamais eu lieu, avait-elle expliqué, Daniel Dewavrin a voulu voler au secours de Denis Gautier-Sauvagnac, (…) je me demande s'il n'a pas voulu faire diversion." Le Medef et l'UIMM entretiennent une relation orageuse. Le Medef ne dispose que d'un effectif (180 personnes) et de ressources limités, avec un budget de 34 millions d'euros. Mme Parisot veut profiter de cette crise pour rééquilibrer les pouvoirs avec l'UIMM, qui assure 7 % du budget du Medef, gère un pactole de plus de 600 millions d'euros, un réseau de 85 chambres syndicales et de groupements professionnels.
En tout cas, les déclarations de Mme Parisot ont étonné M.Gagliardi, pour qui la patronne du Medef était forcément au courant de ces pratiques occultes. "J'ai été surpris des déclarations de Mme Parisot lorsqu'elle dit qu'elle n'était au courant de rien, dit-il au juge Le Loire. Je pense que les membres du conseil exécutif du Medef devraient s'interroger sur ses compétences." Quoi qu'il en soit, les assertions de M. Gagliardi pourraient permettre au juge d'orienter son enquête vers d'anciens responsables du CNPF, tels qu'Yvon Gattaz (1981 à 1986) – déjà auditionné comme témoin –, François Perigot (1986 à 1994), Jean Gandois (1994 à 1997), voire Ernest-Antoine Seillière (1997 à 2005).
Fort prolixe, l'ancien responsable de l'UIMM ne s'est pas contenté de dévoiler ces transports illicites d'argent vers le CNPF. Il a mis en cause le financement des syndicats, et notamment de la CGT. "Il [Pierre Guillen] m'en a parlé en me disant qu'il donnait des sommes en liquide à des syndicats, explique M. Gagliardi. Il m'en avait parlé du reste à propos de la CGT parce que c'était une première, car, à ma connaissance et à la sienne aussi, la CGT ne recevait pas d'argent de l'UIMM avant lui. Concernant la CGT, il m'avait dit qu'il leur donnait quelques centaines de milliers de francs tous les ans." Le juge se fait alors plus pressant, et demande à M. Gagliardi si, parmi les allocataires de l'UIMM, figuraient également la CFDT et FO. "Vraisemblablement, répond le mis en examen. Il [M.Guillen] m'en a peut-être parlé de façon épisodique. Il faut savoir que ces syndicats cohabitent avec les dirigeants patronaux dans un certain nombre d'institutions paritaires comme l'Unedic, au Conseil économique et social." Pas question, en revanche, de donner des noms. L'ancien responsable dit ne pas savoir à qui, précisément, ces fonds étaient remis.
Autre piste évoquée par M. Gagliardi, celle du financement politique. Il remonte aux sources de l'UIMM, et à la création du Comité des forges, en 1864. "Tout le monde sait bien qu'avant 1914 des campagnes électorales sont financées par le Comité des forges, raconte le témoin. M. Georges Mandel, qui était d'origine très modeste, menait grand train, et tout le monde se demandait d'où il tirait son train de vie. Eh bien, c'était le Comité des forges qui subvenait à ses besoins, comme pour bien d'autres." Des pratiques qui auraient, à en croire M. Gagliardi, perduré à travers les époques. "Cela consistait en de la distribution d'argent en espèces à des hommes politiques de tout bord, hormis le Parti communiste, se souvient M. Gagliardi, qui fit ses débuts dans la sidérurgie en 1966. A l'époque, il n'y avait pas d'extrême droite, mais des membres du Parti socialiste y participaient pleinement comme bénéficiaires, y compris Mitterrand." La Chambre syndicale de la sidérurgie française, qui prend la suite du Comité des forges, "finançait directement les hommes politiques et les journaux, détaille M. Gagliardi. Quant à l'UIMM, elle ne finance pas les syndicalistes comme des hommes politiques, mais elle concourt aux nécessités financières des syndicats, lorsqu'ils ont des budgets qu'ils ne peuvent pas assumer eux-mêmes, par exemple la mise en place d'un congrès".
Les syndicats, depuis le début de l'enquête judiciaire, se sont défendus d'avoir perçu la moindre somme en liquide. Un peu trop mollement au goût de M. Gagliardi, pour qui les prises de position des syndicalistes ne sont que des "cris plaintifs". Et il précise : "Si c'était faux, les dirigeants syndicaux auraient dû hurler à la mort."
Retrouvez cet article sur : http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/07/24/uimm-l...
14:42 Publié dans Thème : JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : modem, uimm, financement, politique
23.07.2008
Affaire Tapie : Bercy confirme avoir demandé un tribunal arbitral
Le ministère de l'économie a confirmé, mardi 22 juillet, avoir donné des instructions pour qu'un tribunal arbitral règle le litige opposant l'Etat à Bernard Tapie.
Bercy a réagi aux informations diffusées par Mediapart et Le Canard enchaîné du mercredi 23 juillet, qui affirment que Christine Lagarde avait donné une telle instruction à l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), l'organe de tutelle du CDR, la structure publique qui gère le passif du Crédit lyonnais. Cette information a été confirmée à l'agence Reuters par une source proche du dossier.
"Je confirme que, comme c'est l'usage s'agissant de représentants de l'Etat siégeant dans un conseil d'établissement public, une orientation a été demandée au cabinet du ministre et qu'elle a été donnée en l'occurrence sous une forme écrite, ce qui n'a rien d'inhabituel", a déclaré à l'AFP Stéphane Richard, le directeur de cabinet de Christine Lagarde. "La totalité des membres non fonctionnaires du conseil de l'EPFR comme celui du CDR a voté en faveur de l'arbitrage, à une exception près", a-t-il ajouté. L'EPFR est composé de trois représentants de l'Etat, d'un député et d'un sénateur.
"INSTRUCTION MINISTÉRIELLE"
Une réunion de son conseil d'administration s'est tenue le 10 octobre 2007. Selon le procès-verbal, cité par Le Canard enchaîné, Jean-Yves Leclerq, l'un des représentants de l'Etat, "indique que les administrateurs représentant l'Etat ont reçu pour instruction du ministre [de l'économie, Christine Lagarde] de se prononcer en faveur de la proposition" des liquidateurs du groupe Bernard Tapie de soumettre le dossier à un tribunal arbitral plutôt que de poursuivre la voie judiciaire normale. Mediapart souligne que les deux hauts fonctionnaires auraient expressément souhaité qu'il soit mentionné au procès-verbal qu'ils votaient en faveur de la procédure arbitrale sur "instruction ministérielle".
M. Richard a fait valoir que l'arbitrage avait été accepté "à la condition expresse que les demandes des liquidateurs du groupe Bernard Tapie soient revues à la baisse". L'arbitrage en question a débouché le 11 juillet sur une indemnisation record de 285 millions d'euros pour l'ex-groupe Bernard Tapie, en réparation des manœuvres jugées déloyales du Crédit lyonnais lors de la vente de ses parts d'Adidas en 1993.
Le PS et François Bayrou ont demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur cette affaire, accusant l'Elysée et Bercy d'avoir tranché politiquement en faveur de Bernard Tapie. La commission des finances de l'Assemblée a ainsi demandé au député Nouveau Centre Charles de Courson, représentant de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'EPFR, de rendre compte de son mandat le 3 septembre. D'autres auditions, dont celles de l'ancien président du Crédit lyonnais Jean Peyrelevade (aujourd'hui au MoDem) et de Bernard Tapie, sont prévues.
Lors d'une autre audience jeudi 24 juillet de l'instance arbitrale, son indemnisation pourrait être portée à 400 millions d'euros après calcul des intérêts depuis 1994. Après déduction de sa dette fiscale, Bernard Tapie conserverait, selon les estimations, entre 20 et 80 millions d'euros.
Retrouvez cet article sur : http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/07/23/affaire-...
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19.07.2008
Bayrou dénonce une entente Sarkozy-Tapie
Article de Marianne2.fr du 17/07/08 (http://www.marianne2.fr/Bayrou-denonce-une-entente-Sarkoz...)
Ce matin sur RTL, le leader du Modem était colère. Evoquant la décision du tribunal arbitral d'accorder 285 millions d'euros à Bernard Tapie, François Bayrou a parlé d'une « opération d'intoxication» et de « protections au plus haut niveau de l'Etat».
Très remonté depuis la décision du tribunal arbitral d'accorder 285 millions d'euros d'indemnités à Bernard Tapie, Bayrou a remis le couvert ce matin sur RTL en dénonçant clairement une entente entre Nicolas Sarkozy et l'homme d'affaires-comédien.
« Ceci est une opération d'intoxication » a déclaré le leader du Modem. François Bayrou a d'abord écarté le chiffre de 285 millions d'euros, préférant s'en remettre au calcul du Monde qui évoque 400 millions au total avant de s'en prendre au tribunal arbitral : « c'est une blague de dire tribunal arbitral ! On a justement voulu mettre en place des arbitres qui sont des personnes privées, d'ailleurs lourdement dédommagées. Ils vont toucher chacun plus de 300.000 euros. On a voulu mettre en place ces arbitres, pourquoi ? Pour éviter la décision de justice dont on savait, en raison d'une décision de la Cour de Cassation, qu'elle serait défavorable à Bernard Tapie ».
Bayrou veut casser la table
Qualifiant Tapie d'aventurier, François Bayrou, très très remonté a explosé devant le qualificatif de « préjudice moral » : « Ça donne envie, Monsieur, de casser la table devant laquelle on est. Préjudice moral ? J'ai regardé. On donne 45 millions d'euros à Tapie pour préjudice moral ; et il suffit de regarder le pedigree de Tapie, comme on dit pour les chevaux, pour avoir une idée de ce que « moral » en l'occurrence signifie. (…). J'ai regardé ce qu'on donne pour une victime du cancer de l'amiante (…) On donne 45.000 euros. La mort à son conjoint. Et pour Tapie, on donne 45 millions d'euros. Mille fois plus. Est-ce que ça ne vous donne pas envie de casser cette espèce d'injustice perpétuelle dans laquelle on vit ».
Tapie-Sarkozy : un bout de chemin ensemble
Enfin, le président du Modem a clairement évoqué des « deals politiques ». Pour preuve, les messages adressés par Nicolas Sarkozy aux radicaux de gauche : les concessions accordées au PRG sur la constitution des groupes parlementaires, la nomination de Jean-François Hory, ancien dirigeant du PRG au temps de la « gloire » de Tapie, au conseil d'Etat. « Chaque fois que Nicolas Sarkozy a été soit au ministère des Finances, soit à la présidence de la République , comme par hasard des protections se sont déclenchées à l'endroit de Bernard Tapie(…) » a conclu François Bayrou qui appelle à la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire afin de faire notamment la lumière sur les circonstances qui ont conduit à écarter la justice de cette affaire.
14:14 Publié dans Thème : JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : modem, bayrou, justice, tapie