15.05.2008
Passage en force pour les OGM : le gouvernement déballe ses talents démocratiques
Le passage en force du gouvernement pour ainsi remettre en route le texte de loi sur les OGM a été nécessaire.
Si cette action est loin d'être démocratique alors comment qualifier un tel gouvernement ?
Comment qualifier l'absentéisme volontaire des députés UMP lors du vote (le 13/05) voulant montrer leur refus du texte sans y apposer de signature ?
Comment considérer cette loi refusée non seulement par les anti-OGM mais aussi contestée par les pro-OGM ?
Comment interpréter cette "gueguerre" ridicule de partis, dont la volonté est de sauver leur orgueil par une légitimité retrouvée, qui ne permet pas aux députés de l'UMP de dévoiler ouvertement leur vote, représentatif de leurs concitoyens ?
Comment donner de la crédibilité à un ministre de l'environnement qui défend ses moutons (dits députés) en prétextant qu'ils avaient mieux à faire avec la loi sur les finances le même jour ? (http://www.dailymotion.com/mychannel/INFOCOM-Net/video/x5...)
La gestion du projet de Loi sur les OGM est à l'image des autres sujets traités par le gouvernement : on fait croire à la démocratie par un Président marchand de sable distribuant des bons points à ses meilleurs élèves (pour leurs récitations) et on endort tout le monde. Quels résultats pouvons-nous encore attendre ? Un seul point positif : cette politique ne peut être qu'en CDD car il faudrait vraiment aimer se faire battre pour re-signer !!
Le Mouvement Démocrate se construit, prend acte de ces méthodes catastrophiques pour notre démocratie et pour la crédibilité du rôle des politiques, et avance sûrement vers son destin prometteur en s'appuyant sur des valeurs humanistes et démocratiques.
MoDem-Fronton
"Le rétablissement du projet de loi sur les OGM, mercredi par une commission mixte paritaire (CMP), a été qualifié de "coup de force politique" par la gauche tandis que la droite y a vu une solution rapide et légitime à un "accident de parcours". Mardi, alors qu'on attendait un vote définitif du texte très controversé, l'adoption inattendue d'une motion de procédure PCF, à une voix de majorité, avait interrompu le débat, obligeant le gouvernement à convoquer en urgence une CMP (7 députés et 7 sénateurs, majoritairement de droite).
Après plus de deux heures de réunion, la CMP a entériné mercredi la version du texte votée le 16 avril par le Sénat, approuvant son article premier, seul point restant en discussion. La décision de la CMP a réduit à néant la "victoire politique" obtenue 24 heures plus tôt par la gauche.
Il s'agit pour l'exécutif, a souligné à l'Assemblée le Premier ministre François Fillon, de réparer "l'incident regrettable" qu'a constitué ce rejet surprise, incident qui "ne détournera pas le gouvernement et sa majorité de leurs responsabilités".
"C'est un coup de force juridique et politique", ont rétorqué en choeur les députés PS, Verts et PCF. "Le rejet du texte est bien une victoire politique pour la gauche et les citoyens qui rejettent les cultures OGM", ont assuré des élus de l'opposition lors d'un point de presse à l'Assemblée. Les responsables PS -François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Ségolène Royal en tête- se sont succédé mercredi pour appeler le gouvernement à "réécrire" un nouveau texte et non pas "relancer la procédure parlementaire". "Nous avons une interprétation juridique différente de celle du gouvernement. Selon la Constitution et le règlement de l'Assemblée, pour nous, le vote d'une motion de procédure annule le texte et il faut repartir à zéro", a déclaré Yves Cochet (Verts).
"Nous poursuivrons le combat. C'est hallucinant de voir l'aveuglement de l'UMP sur ce dossier", a renchéri le PS Philippe Martin, annonçant la saisine du Conseil constitutionnel dès l'adoption du projet OGM. Pour André Chassaigne, auteur de la motion votée mardi et d'un amendement majeur, la voie choisie avec la CMP est "une erreur terrible" et "à quelques mois de la présidence française de l'UE, c'est un crachat contre la démocratie".
A droite, le mot d'ordre était à l'unité au lendemain d'un cinglant revers et tout a été fait au plus haut niveau de l'Etat pour minimiser "le coup politique" de la gauche. M. Sarkozy a rappelé en Conseil des ministres qu'il "tenait beaucoup" au texte sur les OGM mais le chef de l'Etat n'est "pas intervenu sur le fonctionnement du groupe UMP", a assuré le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. Après un soutien "unanime" des députés de son groupe dans la matinée, Jean-François Copé -accusé mardi par certains, à l'Elysée et à Matignon, de ne pas suffisamment tenir ses troupes- a eu droit à une "standing ovation" dans l'hémicycle. C'est l'absentéisme des députés UMP qui a permis le coup de théâtre de mardi. Le texte OGM n'a jamais suscité de franche adhésion en leur sein, certains s'inquiétant plus ou moins ouvertement des risques environnementaux des OGM tandis que d'autres reprochent au gouvernement de la faire la part trop belle aux anti-OGM."
Retrouvez cet article sur : http://fr.news.yahoo.com/afp/20080515/tts-assemblee-ogm-e...
11:28 Publié dans Sources de Débats | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : modem, ogm, politique, environnement, démocratie
Une parodie de Démocratie : Le projet de loi OGM adopté en commission
Malgré les appels du pied des 80 associations réunies au sein de l'Alliance pour la Planète (Greenpeace, Les Amis de la Terre, WWF, etc.) pour apporter leur contribution afin d'améliorer le texte de loi (voir ci-dessous), ce qui devait arriver ... arriva ! Une parodie de Démocratie se joue sous nos yeux.
"Pour l’Alliance pour la planète, l’épisode d’hier soir offre une opportunité immense pour intégrer dans le projet une définition beaucoup plus stricte du "sans OGM" et en faire la loi de protection attendue par la grande majorité des français. Faire adopter dans l’urgence et sans réelle amélioration le texte rejeté hier constituerait donc un extraordinaire déni de démocratie et une erreur historique. L’expertise apportée par les scientifiques et les associations ces derniers mois offre par ailleurs au législateur la possibilité de proposer un bon texte dans des délais très raisonnables.
Pour l’Alliance pour la planète, l’amélioration de la loi est la réponse indispensable aux préoccupations des citoyens français et des différents secteurs économiques qui se sont exprimés ces dernières semaines (cuisiniers, vignerons, grande distribution…). Ce serait également un levier très fort pour renforcer la position française dans la révision du processus européen d'évaluation et d'autorisation des OGM que la France souhaite porter sous sa présidence européenne. "
(Retrouvez l’intégralité de cet article sur : http://www.greenpeace.org/france/news/rejet-de-la-loi-ogm...)
La commission mixte paritaire, réunie en catastrophe par le gouvernement suite au rejet du texte à l'Assemblée mardi, a finalement validé le projet, qui sera à nouveau voté à la fin du mois.
Le calme après la tempête. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) à la demande expresse de François Fillon mercredi, sept députés et autant de sénateurs ont arrêté le projet de loi sur les OGM. La loi devrait donc être présentée en séance plénière à la fin du mois, sans possibilité de nouveaux amendements, à part ceux du gouvernement.
La CMP a choisi d'ignorer le coup de théâtre survenu mardi à l'Assemblée, lorsque l'opposition a profité de l'absentéisme plus ou moins volontaire d'une partie des députés de la majorité et de l'abstention de deux d'entre eux pour faire voter une motion de procédure contre le texte. La version validée par la commission est bien celle que le Sénat avait grandement modifié lors de la première lecture.
Pour Patrick Ollier, président de la commission mixte paritaire, c'est justifié : «Quatorze parlementaires en CMP n'ont pas le droit de redébattre de l'ensemble d'un texte qui a été longuement débattu au cours de deux lectures, tant à l'assemblée nationale qu'au Sénat»
«Parodie de démocratie»
Une version qui n'a pas convaincu l'opposition. La gauche a quitté la réunion avant la fin pour «ne pas participer à cette parodie de démocratie», selon le député PS Philippe Martin, qui annonce que le PS compte saisir le conseil constitutionnel.
«Le rejet du texte par la majorité des parlementaires n'a pas été entendu ici dans une réunion à huis clos, en catimini», déplore le parlementaire, qui dénonce un «signal extrêmement négatif» avant le débat sur la réforme des institutions. Une manière de rappeler à la majorité et au gouvernement que le vote de cette réforme est suspendu au bon vouloir de l'opposition, la majorité des trois cinquièmes du congrès (députés et sénateurs) étant requise.
Retrouvez cet article sur : http://www.lefigaro.fr/politique/2008/05/14/01002-2008051...
01:44 Publié dans Sources de Débats | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : ogm, modem, environnement
14.05.2008
Rejet du projet de loi OGM : l’Union pour un Mouvement Pro-ogm déchu !
Est-ce un absentéisme volontaire des députés UMP qui a permis le rejet de cette loi plus que controversée sur les OGM ou bien tout simplement la Raison qui a pris part au vote d’hier ou bien les deux ?
Une chose est sûre, la mobilisation sur ce sujet particulièrement sensible et si crucial pour les semenciers a porté ses fruits mais le recours du gouvernement pour un passage en force est malheureusement envisageable, considérant les enjeux économiques comme étant bien plus importants que la sauvegarde de notre patrimoine agricole contre l’opinion de la majorité (des concitoyens).
Le débat ne doit pas s’arrêter à une lutte entre partis mais doit rassembler les citoyens autour d’une même cause : LE PATRIMOINE AGRICOLE.
Les consommateurs seront toujours plus nombreux que les industriels, nous avons donc le monopole du choix et ce choix, aujourd’hui, au vu des doutes qui pèsent sur les OGM, est clair : nous n’en voulons pas !
OUI pour une recherche sur les OGM en milieu confiné impliquant un risque zéro de contamination, OUI pour le « sans-OGM » désignant les produits de consommation avec 0% d’OGM (et non 0,9% à ce jour), NON pour les champs OGM dispersés au milieu de notre patrimoine agricole : pas de coexistence possible entre les champs OGM et sans-OGM.
Franck Laborderie-Cavada
Porte-parole du MoDem-Fronton
Articles sur le rejet du texte OGM :
Marianne2.fr : http://www.marianne2.fr/_afp_newsmlmmd.7303f364f21d025ab3...
Greenpeace : http://www.greenpeace.org/france/news/rejet-de-la-loi-ogm...
La Dépêche du Midi : http://www.ladepeche.fr/article/2008/05/14/453646-Rejet-s...
CAP21 : http://www.cap21.net/dynamic/compress.php?cp=928
Le Journal du Développement Durable : http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?art...
10:03 Publié dans Sources de Débats | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : modem, ogm, politique, environnement
13.05.2008
OGM : l'appel des cuisiniers et des vignerons
"Dans le débat sur les organismes génétiquement modifiés, beaucoup de voix se sont fait entendre, rarement celle des cuisiniers et des vignerons. Nous sommes pourtant concernés au premier chef par l'introduction des OGM de plein champ dans l'agriculture.
Nous n'avons ni vocation ni compétences pour trancher un débat scientifique sur la sécurité sanitaire des aliments OGM. Les études conduites à ce jour restent contradictoires et insuffisantes sur la durée. C'est pourquoi, à l'image du gouvernement pour le maïs MON 810, nous défendons le principe de précaution : pas d'OGM à nos tables et dans nos caves dans l'état actuel des connaissances.
Les produits de la terre sont la base de notre métier et le socle de notre gastronomie. Nous avons la chance de disposer de terroirs et de produits d'une qualité et d'une variété exceptionnelles. Nous avons la liberté de choisir ceux qui nous plaisent pour nos vins et nos plats. C'est un droit fondamental que celui de choisir le contenu de son verre et de son assiette.
Cette liberté et ce choix sont aujourd'hui menacés par les OGM et leurs conséquences inéluctables : industrialisation et standardisation de l'agriculture, dégradation et pollution des sols, uniformisation des semences et des goûts, atteintes à la biodiversité et menaces sur l'agriculture biologique.
DIVERSITÉ ET QUALITÉ
Accepter les OGM, c'est scier la branche sur laquelle nous sommes assis et condamner, à terme, ces petits producteurs qui nous offrent chaque jour diversité et qualité dans le respect de la terre. La coexistence entre cultures OGM et non OGM est une illusion. Plus les premières se développeront, plus les risques de contamination des secondes se multiplieront. Aucune loi ne peut réglementer le sens des vents ou le vol des abeilles, principaux vecteurs de la dissémination.
La France est le pays qui a inventé les appellations d'origine contrôlées (AOC), nous ne voulons pas qu'il devienne celui des appellations d'origine contaminée. C'est pourquoi, mesdames et messieurs les députés, nous vous demandons de maintenir l'amendement 252 selon lequel les OGM "ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières commerciales qualifiées sans organisme génétiquement modifié". C'est aussi l'avenir de notre cuisine et de notre vignoble qui est en jeu."
Générations. C (83 jeunes cuisiniers, David Zuddas, Eric Guérin, Cédric Denaux, etc.) ;
Association La Dive bouteille (120 vignerons, Champagne Selosse, Antoine Arena, Marcel Richaud, etc.). Ils ont été rejoints par de nombreux cuisiniers : Olivier Roellinger, Michel et Sébastien Bras, Alain Passard, Michel Troisgros, Marc Veyrat, Franck Cerutti, Pascal Barbot, Régis et Jacques Marcon, Jean-Michel Lorain et bien d'autres ;
Association Terre et vins du monde, présidée par Alain Graillot qui regroupe 400 domaines dont la Romanée-Conti, Les Comtes Lafon, Anne-Claude Leflaive, Jean-Louis Chave, Beaucastel, Trévallon, Nicolas Joly, Zind-Humbrecht, Pichon-Longueville, Smith-Haut-Lafitte etc.
La liste des signataires est disponible sur le site :
http://news.generationspointc.com/generationsc/fr/ogm.asp
Pour les cuisiniers : sdelaveaucoupet@orange.fr
Pour les vignerons : sylaugereau@wanadoo.fr
Article paru dans le journal Le Monde, édition du 13.05.08.
Retrouvez cet article sur : http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/05/12/ogm-l-a...
13:20 Publié dans Sources de Débats | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : ogm, environnement, modem, viticulteur, cuisinier
Loi OGM : petites manœuvres et grosses lacunes
Avec la possible adoption définitive de la loi sur les OGM, Greenpeace rappelle les nombreuses failles de ce texte et appelle les citoyens à manifester contre une loi de contamination le mardi 13 mai à partir de 13h sur l’esplanade des Invalides.Le texte qui s’apprête à être voté n’est ni conforme au Grenelle, ni conforme à l’esprit de la directive européenne qu’il est supposé traduire.
En début de semaine, le président de l’Assemblée nationale, M. Accoyer a refusé qu’un vote solennel soit tenu à l’issue des débats. Sur un sujet d’une telle importance, ce refus constitue un véritable déni de démocratie et de transparence puisqu’il permet aux députés de ne pas assumer le choix d’une loi qui légalisera la contamination génétique. Il est vrai que la carte de la transparence a rarement profité aux organismes génétiquement modifiés…
Comme Greenpeace ne cesse de le rappeler depuis janvier, ce projet de loi présente de graves lacunes :
- Responsabilité défaillante : l’ensemble de la filière n’est pas responsable et les cas les plus fréquents de contamination (transport, stockage) ne sont pas pris en compte ; le seul préjudice permettant réparation est la différence du prix de la récolte ;
- Disparition du sans OGM : une production contaminée jusqu’à 0,9 % pourrait être déclarée sans OGM ;
- Transparence niée : de nombreuses dispositions essentielles (par exemple distance d’isolement) sont renvoyées à des décrets ultérieurs. « L’un des principaux acquis du Grenelle, la liberté de produire et de consommer sans OGM est niée, déclare Arnaud Apoteker de Greenpeace France. La liberté défendue par ce texte est celle de produire avec et sans OGM… C’est la liberté du renard dans le poulailler ! En prétendant organiser une impossible coexistence entre cultures, cette loi va permettre le développement des OGM au détriment de toutes les autres formes d’agriculture. »
Limiter les dégâts
Le seul point positif a été l’adoption par l’Assemblée en 1ère lecture d’un amendement visant la protection des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières qualifiées sans OGM. Mais cet amendement, qui a rendu furieux le rapporteur du projet de loi et le gouvernement, a été sous-amendé et affaibli au Sénat, De plus, par la règle de l’entonnoir, seul l’article 1, va être rediscuté à l’Assemblée. L’amendement passera-t-il le cap ? L’opacité voulue par M.Accoyer laisse craindre le pire.
Pour Greenpeace, en l’état, sans vote solennel et dans un cadre de discussion limité à l’article 1, la seule façon d’éviter le pire est de garder cet amendement Chassaigne et de remplacer le sous-amendement confus par une définition claire du sans OGM. Sans OGM, c’est sans OGM, c’est-à-dire comme en Allemagne sous le seuil de détection (0,1%). Tout le reste ne peut être que mensonger et trompeur vis-à-vis des Français. Il faut également acter la co-responsabilité sans faute de tous les acteurs de la filière OGM en cas de contamination.
Cuisiniers et vignerons s’engagent pour la protection du sans OGM : la tribune publiée aujourd’hui par Le Monde
Retrouvez cet article sur : http://www.greenpeace.org/france/news/loi-ogm-petites-man...
13:11 Publié dans Sources de Débats | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : modem, greenpeace, ogm, environnement
OGM : La loi votée aujourd’hui
C’est aujourd’hui que le projet de loi sur les OGM arrive en seconde lecture à l’Assemblée nationale où il devrait être soumis au vote final des députés sans difficulté.
En effet, le texte issu de la seconde lecture du Sénat le 16 avril dernier a été approuvé par la commission des affaires économiques de l’Assemblée ce qui devrait faciliter son passage et éviter la violente controverse ayant secoué majorité parlementaire et gouvernement en première lecture.
Même, le fameux amendement Chassaigne du député communiste du même nom, amendement qui avait mis le feu aux poudres ne devrait pas être remis sur le tapis.
Pour autant, le projet de loi de Jean-Louis Borloo reste controversé par les plus fervents opposants aux cultures OGM.
Une manifestation sera organisée cet après-midi devant l’Assemblée nationale simultanément au débat parlementaire par la Fédération nationale d’agriculture biologique.
Retrouvez cet article sur : http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?art...
13:04 Publié dans Sources de Débats | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : ogm, modem, environnement
09.05.2008
Un appel sans équivoque : l'Appel Unitaire de la Jeunesse SANS OGM
Un appel où tout est "dit" clairement concernant notre refus de devenir, malgré nous, des cobayes :
Nous vivons actuellement un des grands tournants de l'histoire du monde. Ce mot d'ordre est loin d'être innocent. Il y a comme quelque chose d'extrêmement sensible qui est train de se passer. Nous avons décidé de ne pas nous laisser faire car il ne s'agit pas d'une grogne qu'il faudrait taire, d'un simple chahut ou d'une manipulation. Nous avons décidé de prendre en charge notre destin et de manifester notre colère sur les conséquences d'actes irréfléchis que nous allons subir.
Nous refusons d'être les cobayes d'une expérience scientifique grandeur nature. Nous refusons d'être sacrifiés sur l'autel d'un projet de loi autorisant les cultures d'OGM en plein champ. Précisons que, loin d'être dogmatiques, nous ne sommes pas opposé-e-s aux cultures d'OGM en milieu confiné et à des fins de recherche scientifique. Mais nous voulons être protégés.
Demain, à cause de la décision du gouvernement et du vote de la majorité parlementaire, nous risquons de trouver dans nos assiettes des produits génétiquement modifiés dont personne ne connaît l'impact à long terme sur notre santé comme sur la biodiversité.
La société et sa jeunesse crient leur malaise face aux OGM. Alors qu'hier le Grenelle de l'environnement voulait garantir un droit à produire et consommer sans OGM, pourquoi hypothéquerions-nous aujourd'hui notre avenir ?
Il ne s'agit pas seulement d'une question de solidarité entre générations. C'est aussi et surtout une question de modèle de société et de gestion du risque. Plutôt que de les accepter aveuglément, la société doit prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés aux OGM.
Aujourd'hui, nous tirons la sonnette d'alarme pour éviter l'hémorragie.
Le gouvernement et la majorité parlementaire sont prêts à nous sacrifier. Aujourd'hui ils sont informés, demain ils ne pourront pas dire qu'ils ne le savaient pas !
Nous demandons une plus grande écoute de la société civile afin d'appréhender tous les dangers, d'en évaluer les risques par une véritable expertise indépendante, et de mettre en œuvre le principe de précaution..
Nous lançons ensemble un appel à la jeunesse afin de prévenir d’éventuels drames humains, de protéger notre santé et notre planète.
Nous vous invitons à signer cet appel et vous donnons rendez-vous pour une prochaine action "coup de poing" avant que le projet de loi ne soit débattu au Sénat puis à l’assemblée nationale.
Organisations signataires : Jeunes Verts, Fac Verte, Jeunes Communistes Révolutionnaires, Jeunes du Modem, Jeunes Radicaux de Gauche, Mouvement des Jeunes Socialistes, Réso, Zone d'écologie populaire, Jeunes Communistes, Chiche!, la Souris Verte d'Amiens et AC le feu
Pour signer la pétition : http://jeunesse-sans-ogm.org
21:03 Publié dans Sources de Débats | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : modem, ogm, environnement
06.05.2008
OGM : la crédibilité de la Commission se joue demain à Bruxelles
Demain aura lieu un vote capital sur les OGM à la Commission européenne. L'industrie agrochimique veut en effet que l'UE autorise à la culture 3 nouvelles plantes génétiquement modifiées : deux maïs pesticides et une pomme de terre contenant un gène de résistance à un antibiotique. Si la commission accepte, ce serait la première fois depuis 1998 que de nouveaux OGM sont autorisés à la culture commerciale en Europe. Le vote s'annonce très serré. Greenpeace demande aux 27 commissaires d'interdire ces nouvelles cultures. Partout en Europe, les doutes sur l'innocuité des OGM se multiplient... La Commission doit enfin faire face à ses responsabilités sur ce sujet crucial : c'est tout le processus européen d'évaluation des OGM qui doit être remis à plat. « La Commission ne peut pas éternellement se retrancher derrière l'avis souvent biaisé de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), déclare Arnaud Apoteker, de Greenpeace France. Elle doit assumer ses responsabilités et entendre les préoccupations des scientifiques et des citoyens. »
Les dangers potentiels de ces maïs OGM, développés par les compagnies Syngenta et Pioneer/Dow n'ont pas été correctement évalués. Ils n'ont par exemple été testés que sur 90 jours, alors que les pesticides sont normalement testés sur 2 ans. Leurs effets à long terme sur les autres organismes et sur les sols ne sont pas non plus connus. Des études récentes sur le maïs Bt font notamment apparaître des risques potentiels sur les papillons et sur les écosystèmes aquatiques. Compte tenu de ces incertitudes, le principe de précaution doit être strictement appliqué.
Quant à la pomme de terre OGM « Amflora » de BASF, l'OMS et l'Institut Pasteur ont des divergences avec l'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) sur ses impacts sur la santé et l'environnement.
Dès l'automne 2007, le Commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas, a annoncé son intention d'interdire ces nouvelles cultures. Par combien de commissaires sera-t-il suivi demain, alors que 5 pays de l'Union, dont la France, ont déjà décrété un moratoire sur le maïs MON 810 et que les opinions publiques sont très majoritairement opposées aux cultures en plein champ d'OGM ? Pourront-ils faire face au président Barroso et aux puissants lobbies OGM en action à Bruxelles ? La Commission va t-elle une fois de plus botter en touche et se ranger derrière le seul avis de l'autorité européenne de sécurité des aliments ?
Évaluation des risques vs gestion des risques
Jusqu'à maintenant, sur chaque dossier d'autorisation d'un OGM, la Commission a toujours donné son aval en se rangeant au seul avis, systématiquement positif, de l'AESA, alors même qu'en Conseil des ministres, une majorité (non qualifiée) d'Etats membres est opposée aux autorisations... Cette pratique témoigne d'une grave défaillance des institutions. La Commission se défausse sur l'avis biaisé d'une seule agence. Selon le droit européen, l'avis de l'AESA ne devrait pas constituer le seul fondement des autorisations accordées par l'UE pour les OGM. L'analyse des OGM produisant des molécules insecticides ou capables de résister à des herbicides devrait comporter des avis de toxicologues, de spécialistes de la biodiversité, un examen du risque d'appauvrissement des sols, ou encore les possibilités de cohabitation avec d'autres cultures et à quels coûts. Pour ce faire, l'Agence européenne de l'environnement (EEA) doit être impliquée dans le processus et l'AESA réorganisée vers une moins grande perméabilité aux lobbies biotechnologiques.
Pour Greenpeace, la Commission doit assurer son rôle de gestionnaire des risques et prendre en compte les implications socio-économiques et l'incertitude scientifique. Aucune nouvelle autorisation ne peut raisonnablement avoir lieu avant ces réformes.
La France, qui va assumer la présidence de l'Union européenne pour six mois à partir du 1er juillet, préconise une remise à plat des procédures d'homologation des organismes génétiquement modifiés dans l'UE. Le sujet devrait être inscrit à l'ordre du jour de la réunion des ministres européens de l'Environnement prévue le 5 juin.
Retrouvez cet article sur : http://www.greenpeace.org/france/news/ogm-la-credibilite-...
Téléchargez les failles du processus d’autorisation des OGM en Europe : les-carences-du-processus-d-autorisation des OGM.pdf
20:01 Publié dans Sources de Débats | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : modem, ogm, environnement, greenpeace
02.05.2008
Réponse de Mme Catherine LEMORTON, députée de la Haute-Garonne, suite à la pétition "Loi OGM : envoyez un mail aux députés !" suivie de la réponse de notre porte-parole
Vous trouverez ci-dessous la réponse de Mme Catherine LEMORTON, députée de la Haute-Garonne, 1ère circonscription, suite à la pétition envoyée aux députés (colonne de gauche du blog : « Loi OGM (2ème lecture) : envoyez un mail aux députés ! », suivie de la réponse de notre porte-parole, Franck Laborderie-Cavada.
A noter le site : http://www.amendement252.blogspot.com/ du Comité de soutien à l’amendement 252, riche d’informations concernant cette loi (par ex. : le projet de loi, la vidéo des débats à l’assemblée nationale, etc.).
MoDem-Fronton (Information et Communication)
« Bonjour,
Face au nombre élevé de mails reçus, vous recevez cette réponse automatique qui vous expose clairement ma position.
Bien cordialement,
Catherine LEMORTON
Députée de la Haute-Garonne
47 Bis Boulevard de Strasbourg
31000 TOULOUSE
Tel : 05 61 13 76 50 - Fax : 05 61 12 44 60
Catherine.lemorton@orange.fr
OGM, la majorité fait sciemment un choix totalement opposé à la volonté populaire
La majorité au Sénat a fait délibérément le choix d’une agriculture intégralement dépendante des OGM en votant en deuxième lecture par 185 voix contre 121 une version amendée de l’Article 1 du projet de loi sur les OGM.
Alors que la très grande majorité des Français s’oppose à la généralisation des OGM, alors qu’une pétition pour le maintien de l’amendement 252 a recueilli plus de 22 000 signatures en moins de 10 jours, alors que des personnalités se sont mobilisées auprès du Premier ministre pour le maintien intégral de cet amendement décisif, la majorité fait sciemment un choix totalement opposé à la volonté populaire.
La majorité UMP porte aujourd’hui la responsabilité politique de la remise en cause des promesses faites lors du Grenelle de l’environnement.
Merci de bien vouloir noter que je suis, par ailleurs, signataire de l'Appel du Comité 252.
L'Appel du « Comité 252 »
Nous, producteurs, agriculteurs, restaurateurs, consommateurs, gastronomes et citoyens, sommes viscéralement attachés aux AOC et labels de qualité qui font la renommée de la France, comme à la protection de l'agriculture conventionnelle et biologique ainsi que des espaces naturels remarquables. L'avenir de ce patrimoine national serait irrémédiablement menacé par les disséminations d'OGM.
Nous nous félicitons de l'adoption par l'Assemblée nationale de l'amendement 252 ajoutant à l'article 1 du projet de loi sur les OGM que ces organismes ne peuvent être cultivés que dans le respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés" et en toute transparence ».
Au moment où le président de la République veut faire inscrire notre gastronomie au patrimoine mondial de l’Unesco, il serait inconcevable de faire marche arrière.
Par notre signature, nous demandons solennellement au gouvernement de s'engager à respecter le vote du Parlement et de s'opposer à toute tentative de suppression de l'amendement 252 jusqu'à l'adoption définitive de la loi.
http://petition2.yeppa.org/index.php »
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"Madame la députée,
Nous vous remercions pour votre engagement à l'écoute des concitoyens.
Le dossier des OGM ne peut être traité à l'heure actuel objectivement dans son intégralité au vue des pressions exercées par les principaux intéréssés financiers, l'action actuelle se résume donc à se défendre contre l'inacceptable !
Votre rôle de député s'en voit grandi car reflettant une très grande majorité des concitoyens de Haute-Garonne, principal département de notre pays pollué par cette vaste "manipulation transgénique".
Notre action consiste alors, dans un premier temps, à demander à chaque élu de notre circonscription de se prononcer clairement et ouvertement face à cette épidémie volontaire réalisée en toute impunité dans notre département.
Cordialement,
Franck Laborderie-Cavada
Porte-parole du MoDem-Fronton"
12:48 Publié dans Sources de Débats | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : modem, ogm, environnement