OGM : On avait bien semé du Monsanto 810, peine encourue : 2 ans de prison et 150000€ d'amende

L'action de girobroyage et d'enfouissement anticipée - avant résultats des prélèvements - de plusieurs parcelles ensemencées en maïs OGM, dès mardi soir avait levé les dernières incertitudes. Juste une semaine après l'action de référé heure par heure intenté par un collectif anti-OGM devant le tribunal de Montauban un premier verdict a été rendu public hier matin à la préfecture.

Et la direction régionale de l'agriculture et de la forêt a tenu à s'exprimer au travers d'une conférence de presse, plus en adéquation avec les annonces qu'un lapidaire communiqué. C'est donc le directeur régional, qui a tenu a annoncer la nouvelle. Les agents du service régional de la protection des végétaux (SRPV) avaient réalisé vendredi dernier des prélèvements sur plusieurs parcelles implantées à Lafrançaise pour confirmer ou non la suspicion de mise en culture d'une variété de maïs interdite par arrêté ministériel depuis février 2008. Sur sept parcelles ciblées, le laboratoire national de la protection des végétaux d'Orléans a rendu sa copie jeudi en soirée : six sont positifs avec du MON 810. Les services de l'État ont demandé la destruction complète des champs y compris de la parcelle indemne. Tout cela a été fait jeudi en soirée et début de nuit.

UN PÉRIMÈTRE DE 300 MÈTRES

Il ne restera plus qu'à déraciner et à surveiller les éventuelles repousses dans les friches. Sachant que le maïs en tant que végétal enfoui ne présente pas les mêmes risques que dans sa phase de pollinisation. Un périmètre de trois cents mètres a été tracé autour des parcelles litigieuses et des techniciens y procèdent à d'ultimes analyses sur la flore et d'éventuels ruchers (non déclarés) se trouvant dans le secteur.. Dominique Pélissié a tenu à préciser qu'il s'agit en ce qui concerne le contrevenant - agriculteur secondaire -d'un « cas isolé » car tous les contrôles effectués par ses services en Midi-Pyrénées se sont révélés négatifs. Le directeur de l'Agriculture a transmis les résultats des analyses au Procureur de la République de Montauban pour d'éventuelles poursuites judiciaires. Reste bien entendu maintenant à connaître les autres prélèvements effectués le samedi après-midi par un huissier et un expert à la demande du collectif anti-OGM. Lesquels sont partis mardi matin en direction du laboratoire de Nantes choisi par la Confédération , Greenpeace, les Amis de la Terre. Mais dans l'absolu ils ne devraient bien entendu pas trop différer de ceux présentés hier.

Vers une suite pénale possible

La nouvelle loi est formelle . Dans l'absolu et au maximum, l'agriculteur qui a semé ce maïs qu'il avait en stock de l'an dernier encourt une peine de prison de 2 ans et 150000€ d'amende.

Il faut aussi savoir que cet homme avait dû arracher à l'époque des pruniers (sans toucher la prime à l'arrachage) et prendre un second métier (brancardier à l'hôpital de Montauban ) pour joindre les deux bouts à la fin du mois.

Ce coup-ci, il a vu s'envoler plusieurs milliers d'euros par l'action de destruction obligatoire des parcelles. C'est là, un des aspects les plus délicats de ce dossier qu'auront à gérer rapidement notamment son conseil,ses proches et amis agriculteurs.

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