Une parodie de Démocratie : Le projet de loi OGM adopté en commission

Malgré les appels du pied des 80 associations réunies au sein de l'Alliance pour la Planète (Greenpeace, Les Amis de la Terre, WWF, etc.) pour apporter leur contribution afin d'améliorer le texte de loi (voir ci-dessous), ce qui devait arriver ... arriva ! Une parodie de Démocratie se joue sous nos yeux.

"Pour l’Alliance pour la planète, l’épisode d’hier soir offre une opportunité immense pour intégrer dans le projet une définition beaucoup plus stricte du "sans OGM" et en faire la loi de protection attendue par la grande majorité des français. Faire adopter dans l’urgence et sans réelle amélioration le texte rejeté hier constituerait  donc un extraordinaire déni de démocratie et une erreur historique. L’expertise apportée par les scientifiques et les associations ces derniers mois offre par ailleurs au législateur la possibilité de proposer un bon texte dans des délais très raisonnables.

 

Pour l’Alliance pour la planète, l’amélioration de la loi est la réponse indispensable aux préoccupations des citoyens français et des différents secteurs économiques qui se sont exprimés ces dernières semaines (cuisiniers, vignerons, grande distribution…). Ce serait également un levier très fort pour renforcer la position française dans la révision du processus européen d'évaluation et d'autorisation des OGM que la France souhaite porter sous sa présidence européenne. "

(Retrouvez l’intégralité de cet article sur : http://www.greenpeace.org/france/news/rejet-de-la-loi-ogm...)

La commission mixte paritaire, réunie en catastrophe par le gouvernement suite au rejet du texte à l'Assemblée mardi, a finalement validé le projet, qui sera à nouveau voté à la fin du mois.

Le calme après la tempête. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) à la demande expresse de François Fillon mercredi, sept députés et autant de sénateurs ont arrêté le projet de loi sur les OGM. La loi devrait donc être présentée en séance plénière à la fin du mois, sans possibilité de nouveaux amendements, à part ceux du gouvernement.

La CMP a choisi d'ignorer le coup de théâtre survenu mardi à l'Assemblée, lorsque l'opposition a profité de l'absentéisme plus ou moins volontaire d'une partie des députés de la majorité et de l'abstention de deux d'entre eux pour faire voter une motion de procédure contre le texte. La version validée par la commission est bien celle que le Sénat avait grandement modifié lors de la première lecture.

Pour Patrick Ollier, président de la commission mixte paritaire, c'est justifié : «Quatorze parlementaires en CMP n'ont pas le droit de redébattre de l'ensemble d'un texte qui a été longuement débattu au cours de deux lectures, tant à l'assemblée nationale qu'au Sénat»

«Parodie de démocratie»

Une version qui n'a pas convaincu l'opposition. La gauche a quitté la réunion avant la fin pour «ne pas participer à cette parodie de démocratie», selon le député PS Philippe Martin, qui annonce que le PS compte saisir le conseil constitutionnel.

«Le rejet du texte par la majorité des parlementaires n'a pas été entendu ici dans une réunion à huis clos, en catimini», déplore le parlementaire, qui dénonce un «signal extrêmement négatif» avant le débat sur la réforme des institutions. Une manière de rappeler à la majorité et au gouvernement que le vote de cette réforme est suspendu au bon vouloir de l'opposition, la majorité des trois cinquièmes du congrès (députés et sénateurs) étant requise.

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