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15.05.2008

Passage en force pour les OGM : le gouvernement déballe ses talents démocratiques

Le passage en force du gouvernement pour ainsi remettre en route le texte de loi sur les OGM a été nécessaire.

Si cette action est loin d'être démocratique alors comment qualifier un tel gouvernement ?

Comment qualifier l'absentéisme volontaire des députés UMP lors du vote (le 13/05) voulant montrer leur refus du texte sans y apposer de signature ?

Comment considérer cette loi refusée non seulement par les anti-OGM mais aussi contestée par les pro-OGM ? 

Comment interpréter cette "gueguerre" ridicule de partis, dont la volonté est de sauver leur orgueil par une légitimité retrouvée, qui ne permet pas aux députés de l'UMP de dévoiler ouvertement leur vote, représentatif de leurs concitoyens ?

Comment donner de la crédibilité à un ministre de l'environnement qui défend ses moutons (dits députés) en prétextant qu'ils avaient mieux à faire avec la loi sur les finances le même jour ? (http://www.dailymotion.com/mychannel/INFOCOM-Net/video/x5...)

La gestion du projet de Loi sur les OGM est à l'image des autres sujets traités par le gouvernement : on fait croire à la démocratie par un Président marchand de sable distribuant des bons points à ses meilleurs élèves (pour leurs récitations) et on endort tout le monde. Quels résultats pouvons-nous encore attendre ? Un seul point positif : cette politique ne peut être qu'en CDD car il faudrait vraiment aimer se faire battre pour re-signer !!

Le Mouvement Démocrate se construit, prend acte de ces méthodes catastrophiques pour notre démocratie et pour la crédibilité du rôle des politiques, et avance sûrement vers son destin prometteur en s'appuyant sur des valeurs humanistes et démocratiques.

 

MoDem-Fronton

 

 

 

 

"Le rétablissement du projet de loi sur les OGM, mercredi par une commission mixte paritaire (CMP), a été qualifié de "coup de force politique" par la gauche tandis que la droite y a vu une solution rapide et légitime à un "accident de parcours". Mardi, alors qu'on attendait un vote définitif du texte très controversé, l'adoption inattendue d'une motion de procédure PCF, à une voix de majorité, avait interrompu le débat, obligeant le gouvernement à convoquer en urgence une CMP (7 députés et 7 sénateurs, majoritairement de droite).

Après plus de deux heures de réunion, la CMP a entériné mercredi la version du texte votée le 16 avril par le Sénat, approuvant son article premier, seul point restant en discussion. La décision de la CMP a réduit à néant la "victoire politique" obtenue 24 heures plus tôt par la gauche.

Il s'agit pour l'exécutif, a souligné à l'Assemblée le Premier ministre François Fillon, de réparer "l'incident regrettable" qu'a constitué ce rejet surprise, incident qui "ne détournera pas le gouvernement et sa majorité de leurs responsabilités".

"C'est un coup de force juridique et politique", ont rétorqué en choeur les députés PS, Verts et PCF. "Le rejet du texte est bien une victoire politique pour la gauche et les citoyens qui rejettent les cultures OGM", ont assuré des élus de l'opposition lors d'un point de presse à l'Assemblée. Les responsables PS -François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Ségolène Royal en tête- se sont succédé mercredi pour appeler le gouvernement à "réécrire" un nouveau texte et non pas "relancer la procédure parlementaire". "Nous avons une interprétation juridique différente de celle du gouvernement. Selon la Constitution et le règlement de l'Assemblée, pour nous, le vote d'une motion de procédure annule le texte et il faut repartir à zéro", a déclaré Yves Cochet (Verts).

"Nous poursuivrons le combat. C'est hallucinant de voir l'aveuglement de l'UMP sur ce dossier", a renchéri le PS Philippe Martin, annonçant la saisine du Conseil constitutionnel dès l'adoption du projet OGM. Pour André Chassaigne, auteur de la motion votée mardi et d'un amendement majeur, la voie choisie avec la CMP est "une erreur terrible" et "à quelques mois de la présidence française de l'UE, c'est un crachat contre la démocratie".

A droite, le mot d'ordre était à l'unité au lendemain d'un cinglant revers et tout a été fait au plus haut niveau de l'Etat pour minimiser "le coup politique" de la gauche. M. Sarkozy a rappelé en Conseil des ministres qu'il "tenait beaucoup" au texte sur les OGM mais le chef de l'Etat n'est "pas intervenu sur le fonctionnement du groupe UMP", a assuré le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. Après un soutien "unanime" des députés de son groupe dans la matinée, Jean-François Copé -accusé mardi par certains, à l'Elysée et à Matignon, de ne pas suffisamment tenir ses troupes- a eu droit à une "standing ovation" dans l'hémicycle. C'est l'absentéisme des députés UMP qui a permis le coup de théâtre de mardi. Le texte OGM n'a jamais suscité de franche adhésion en leur sein, certains s'inquiétant plus ou moins ouvertement des risques environnementaux des OGM tandis que d'autres reprochent au gouvernement de la faire la part trop belle aux anti-OGM."

Retrouvez cet article sur : http://fr.news.yahoo.com/afp/20080515/tts-assemblee-ogm-e...

Une parodie de Démocratie : Le projet de loi OGM adopté en commission

Malgré les appels du pied des 80 associations réunies au sein de l'Alliance pour la Planète (Greenpeace, Les Amis de la Terre, WWF, etc.) pour apporter leur contribution afin d'améliorer le texte de loi (voir ci-dessous), ce qui devait arriver ... arriva ! Une parodie de Démocratie se joue sous nos yeux.

"Pour l’Alliance pour la planète, l’épisode d’hier soir offre une opportunité immense pour intégrer dans le projet une définition beaucoup plus stricte du "sans OGM" et en faire la loi de protection attendue par la grande majorité des français. Faire adopter dans l’urgence et sans réelle amélioration le texte rejeté hier constituerait  donc un extraordinaire déni de démocratie et une erreur historique. L’expertise apportée par les scientifiques et les associations ces derniers mois offre par ailleurs au législateur la possibilité de proposer un bon texte dans des délais très raisonnables.

 

Pour l’Alliance pour la planète, l’amélioration de la loi est la réponse indispensable aux préoccupations des citoyens français et des différents secteurs économiques qui se sont exprimés ces dernières semaines (cuisiniers, vignerons, grande distribution…). Ce serait également un levier très fort pour renforcer la position française dans la révision du processus européen d'évaluation et d'autorisation des OGM que la France souhaite porter sous sa présidence européenne. "

(Retrouvez l’intégralité de cet article sur : http://www.greenpeace.org/france/news/rejet-de-la-loi-ogm...)

La commission mixte paritaire, réunie en catastrophe par le gouvernement suite au rejet du texte à l'Assemblée mardi, a finalement validé le projet, qui sera à nouveau voté à la fin du mois.

Le calme après la tempête. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) à la demande expresse de François Fillon mercredi, sept députés et autant de sénateurs ont arrêté le projet de loi sur les OGM. La loi devrait donc être présentée en séance plénière à la fin du mois, sans possibilité de nouveaux amendements, à part ceux du gouvernement.

La CMP a choisi d'ignorer le coup de théâtre survenu mardi à l'Assemblée, lorsque l'opposition a profité de l'absentéisme plus ou moins volontaire d'une partie des députés de la majorité et de l'abstention de deux d'entre eux pour faire voter une motion de procédure contre le texte. La version validée par la commission est bien celle que le Sénat avait grandement modifié lors de la première lecture.

Pour Patrick Ollier, président de la commission mixte paritaire, c'est justifié : «Quatorze parlementaires en CMP n'ont pas le droit de redébattre de l'ensemble d'un texte qui a été longuement débattu au cours de deux lectures, tant à l'assemblée nationale qu'au Sénat»

«Parodie de démocratie»

Une version qui n'a pas convaincu l'opposition. La gauche a quitté la réunion avant la fin pour «ne pas participer à cette parodie de démocratie», selon le député PS Philippe Martin, qui annonce que le PS compte saisir le conseil constitutionnel.

«Le rejet du texte par la majorité des parlementaires n'a pas été entendu ici dans une réunion à huis clos, en catimini», déplore le parlementaire, qui dénonce un «signal extrêmement négatif» avant le débat sur la réforme des institutions. Une manière de rappeler à la majorité et au gouvernement que le vote de cette réforme est suspendu au bon vouloir de l'opposition, la majorité des trois cinquièmes du congrès (députés et sénateurs) étant requise.

Retrouvez cet article sur : http://www.lefigaro.fr/politique/2008/05/14/01002-2008051...

François Bayrou : "Désormais le Mouvement Démocrate est en ordre de marche"

790614272.jpgLe premier Conseil national du Mouvement Démocrate s'est réuni mercredi 14 mai 2008 de 10h à 15h. Après plusieurs heures de débat et l'adoption de nombreux amendements, il a adopté le Règlement intérieur provisoire du Mouvement, dont le texte définitif sera voté par la Conférence nationale. Dans le cadre du débat sur le Règlement intérieur, le Conseil a également donné délégation au Bureau exécutif pour nommer les membres du Comité de conciliation et de contrôle et le médiateur des adhérents jusqu'à leur élection par le prochain Conseil, qui aura lieu au mois de juin. François Bayrou s'est exprimé à l'issue du Conseil national estimant que "désormais le Mouvement Démocrate est en ordre de marche".

Il a aussi confirmé lors du point presse avoir déposé plusieurs amendements au projet de réforme des institutions: sur la défense des langues régionales, sur une "loi électorale équitable", sans laquelle il ne votera pas le projet de loi constitutionnelle, sur l'indépendance des médias, et un autre prévoyant que si le président de la République s'exprime devant le Congrès, il doit ensuite assister à un débat sans vote.

Interrogé sur le prochain Congrès fondateur du Nouveau Centre, François Bayrou a déclaré: "On va avoir un rendez-vous très intéressant, c'est le vote sur les institutions". Il a rappelé avoir défendu pendant la campagne présidentielle l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives et l'interdiction pour l'Etat de présenter un budget en déficit de fonctionnement hors période de récession. "Si ces principes, notamment celui sur la loi électorale, sont dans la loi constitutionnelle alors on peut la voter. Si ces principes n'y sont pas la raison et la cohérence commandent qu'on ne la vote pas. On va voir qui est fidèle à ses idées. S'ils (le Nouveau centre) vont jusqu'au bout et ont des actes d'indépendance, j'en serai le premier heureux. Pour l'instant, je n'ai pas observé qu'ils aient eu cette indépendance, sur aucun des votes depuis la début de la législature".
François Bayrou a ajouté que Le MoDem organise le 8 juin à Paris une journée consacrée à l'Europe, "un an exactement avant les élections européennes".

Retrouvez cet article ainsi que la vidéo de la conférence de presse de François Bayrou sur : http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/bayrou-confer...

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